Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles 2026

1. Principes Fondamentaux et Responsable du Traitement

L'association HANDI CAP EVASION, organisation à but non lucratif et d'utilité publique, place la protection de la vie privée et la sécurité des données au cœur de sa démarche déontologique. Dans le cadre de ses activités d'organisation de randonnées solidaires en Joëlette, l'association est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant ses bénévoles, ses adhérents, ses donateurs ainsi que les passagers en situation de handicap et leurs représentants légaux.

Le responsable légal du traitement est l'association HANDI CAP EVASION, représentée par sa Présidente Mme S. Vincent, dont le siège est établi à : CHEZ MME S.VINCENT, CHEMIN DE LA CREUZETTE, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE. Contact courriel du délégué à la protection des données : lkjtre889@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées et Finalités Exclusives

L'association s'astreint au principe de minimisation des données énoncé par l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Seules sont collectées les informations strictement indispensables au bon déroulement de nos missions d'intérêt général :

A. Données relatives aux Bénévoles et Membres Adhérents

• Identité civile (nom, prénom, date de naissance) ;
• Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• Informations relatives à la licence d'assurance fédérale FFRandonnée ;
• Disponibilités pour les sorties et niveaux de qualification au pilotage Joëlette.

B. Données Sensibles de Santé relatives aux Passagers à Mobilité Réduite

En raison des contraintes spécifiques de la haute montagne et de la sécurité des personnes accueillies, l'association recueille, avec le consentement explicite préalable du passager ou de son tuteur légal, des données relatives à l'état de santé :

• Nature de la déficience motrice et schéma postural requis (calages latéraux, maintien de tête) ;
• Antécédents médicaux d'intolérance à l'altitude ou d'épilepsie ;
• Coordonnées du médecin traitant et de la personne à prévenir en cas d'urgence médicale.

Ces données de santé sont classées « hautement confidentielles » au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont exclusivement accessibles aux chefs d'expédition et aux secouristes référents de la sortie concernée, sous le sceau du secret associatif le plus absolu. Elles ne sont jamais stockées sur des serveurs non chiffrés.

3. Absence Totale de Transmission ou Revente Commerciale

HANDI CAP EVASION s'interdit de façon formelle et irrévocable de commercialiser, louer, échanger ou transférer les fichiers d'adhérents à des banques de données commerciales, des annonceurs publicitaires ou des plateformes tierces. Les seules transmissions autorisées sont strictement administratives et imposées par la loi :

• Transmission des listes d'adhérents à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre pour la validation des polices d'assurance collective ;
• Transmission des données de secours aux services de sécurité civile ou au Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) en cas d'intervention médicale urgente sur les sentiers.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées et limitées aux nécessités de l'action associative :

1. Fichier des adhérents et cotisants : Conservé pendant la durée de l'adhésion active, puis archivé pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact pour satisfaire aux obligations de contrôle statutaire ;
2. Fiches médicales et de santé : Réactualisées chaque saison sportive et détruites de manière sécurisée en cas de cessation de participation aux activités ;
3. Pièces comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant 10 ans conformément aux prescriptions du Code de commerce et du Livre des Procédures Fiscales.

5. Vos Droits et Exercice des Prérogatives Légales (Articles 15 à 22 RGPD)

Conformément à la réglementation française et européenne (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Européen 2016/679), vous disposez à tout moment d'un ensemble de droits inaliénables sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale ;
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation des bilans comptables ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de geler temporairement l'utilisation de certaines informations ;
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer pour motif légitime à la réception de nos bulletins d'information associative.

Modalités d'Exercice de vos Droits

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courrier électronique à : lkjtre889@gmail.com
• Ou par courrier postal à : HANDI CAP EVASION – Délégué à la Protection des Données, CHEZ MME S.VINCENT, CHEMIN DE LA CREUZETTE, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE

Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximal d'un mois conformément aux délais légaux. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).