Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Dispositions Statutaires 2026

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse URL officielle est édité et administré par l'association HANDI CAP EVASION, groupement associatif régi par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901, à but non lucratif et d'intérêt général.

2. Enregistrement Préfectoral et Insertion au Journal Officiel

L'association a fait l'objet d'une déclaration initiale régulière auprès des services de la Préfecture du Rhône. L'insertion légale de l'avis de création a été publiée au Journal Officiel de la République Française (Lois et Décrets), conférant à l'association la pleine personnalité morale et la capacité juridique prévues aux articles 5 et 6 de la Loi du 1er juillet 1901.

Les modifications statutaires et le renouvellement des membres du bureau exécutif sont régulièrement déclarés au greffe des associations de la Préfecture compétente, conformément aux prescriptions légales en vigueur. L'audit statutaire 2026 certifie la conformité absolue de nos registres obligatoires et de nos procès-verbaux d'assemblée générale.

3. Régime Fiscal et Non-Assujettissement à la TVA

HANDI CAP EVASION est une organisation à gestion désintéressée, ne poursuivant aucune activité lucrative au sens des articles 206-1 et 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI). À ce titre :

• L'association est exonérée de l'impôt sur les sociétés (IS) sur ses activités statutaires d'intérêt général ;
• Les opérations de l'association sont formellement exonérées de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en application de l'article 261-7-1° du CGI (« Organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée ») ;
• Les dons, souscriptions et cotisations perçus sont éligibles au régime fiscal du mécénat humanitaire et environnemental prévu aux articles 200 et 238 bis du CGI.

4. Prestataire d'Hébergement

Le site internet officiel de HANDI CAP EVASION est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées respectant les normes environnementales et la réglementation européenne sur la souveraineté des données (RGPD) :

• Hébergeur technique : Infrastructure Cloud Sécurisée UE (Plateforme d'hébergement certifiée ISO 27001 et RGPD)
• Localisation des centres de données : Union Européenne (France / Allemagne)
• Chiffrement des flux : Protocole HTTPS / SSL avec certificat SHA-256 actif en continu

5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, graphiques et documentaires présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toutefois, en cohérence avec notre volonté de diffusion libre des savoirs au bénéfice de l'utilité publique, les fiches techniques de sécurité, manuels de pilotage de Joëlette et comptes-rendus d'inventaires naturalistes peuvent être librement reproduits et partagés à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou humanitaires non lucratives, sous réserve de la mention expresse et intégrale de la source : « Source : Association HANDI CAP EVASION (www.handicap-evasion.fr) ».

Toute utilisation marchande, commerciale ou publicitaire de nos contenus et photographies sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration est rigoureusement interdite.

6. Responsabilité et Pratique de la Montagne

Les informations relatives aux itinéraires de randonnée, à l'enneigement et aux conditions topographiques figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et bénévole. La pratique de la montagne comporte des aléas objectifs et relève de la responsabilité de chaque usager. HANDI CAP EVASION ne saurait être tenue pour responsable d'accidents survenus lors de randonnées menées par des tiers hors du cadre officiel de nos sorties encadrées par nos bénévoles brevetés.